Notice convention collective des Assistantes Maternelles janvier 2010
Notice convention collective des assistantes maternelles - Janvier 2010
Référentiel de l'agrément des assistants maternels
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/IMG/pdf/Referentiel_PMI_bdef.pdf
La garde des enfants en cas de pandémie grippale
Prévention
La transmission du virus de la grippe se faisant principalement par voie aérienne (par le biais de la toux, de l’éternuement ou des postillons) mais pouvant également être manu portée (transmission par les mains et les objets contaminés), il faut éviter tout contact avec une personne malade, se laver régulièrement les mains au savon et/ou avec une solution hydroalcoolique.
Antiviraux
Les experts américains ont réalisé des tests sur les souches isolées aux Etats-Unis à ce jour. L’Oseltamivir (Tamiflu) et le Zanamivir (Relenza) sont efficaces sur ces virus. Les tests sur les souches mexicaines sont en cours mais les antiviraux devraient également être efficaces.
Les antiviraux sont prescrits par un professionnel de santé après consultation et diagnostic, dès l’apparition des premiers symptômes grippaux.
Il existe bien entendu un traitement antiviral pour les enfants (antiviraux sous forme pédiatrique) qui sera prescrit en cas de besoin par un professionnel de santé.
Le traitement ne peut cependant être que symptomatique (traitement des symptômes de la maladie) chez les enfants de moins de un an.
Si vous pensez que votre enfant peut présenter les symptômes de la grippe « porcine » A/H1N1 (courbatures, toux, fatigue, notamment) vous devez contacter votre médecin traitant ou le centre 15.
Vaccin
Pour l’instant, il n’existe pas de vaccin contre ce nouveau virus. Selon les experts qui étudient ce virus, rien ne permet d’affirmer pour le moment que le vaccin saisonnier soit efficace contre ce nouveau virus.
La mise à disposition de la souche pour la fabrication du vaccin s’opèrera sous la responsabilité de l’OMS. La souche, une fois préparée, sera mise à disposition des industriels pour la fabrication du vaccin. Un délai de plusieurs semaines à plusieurs mois sera nécessaire pour que le vaccin soit disponible.
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Le "plan grippe A" pour la petite enfance
Les établissements d'accueil pour jeunes enfants, les assistant(e)s maternel(le)s mais aussi les parents sont appelés à se mobiliser pour faire face à une éventuelle pandémie grippale due au virus A (H1N1). Trois guides ont été conçus par le gouvernement à leur intention. La vigilance s'impose tout particulièrement pour les nourrissons de moins d'un an.
Le mois de septembre est aussi celui de la rentrée des tout-petits accueillis en établissement ou chez un(e) assistant(e) maternel(le) agréé(e). Un retour en collectivité placée, en cette année 2009, sous le signe de la grippe A. Même si le virus H1N1 est pour l'heure "de virulence modérée", il se "propage rapidement au sein de la population et en particulier chez les enfants", prévient le gouvernement. Après avoir reçu, fin août, les représentants des professionnels de la petite enfance, Nadine Morano a rendu public, le 3 septembre, les guides d'information destinés aux établissements d'accueil pour jeunes enfants, aux assistant(e)s maternel(le)s et aux parents d'enfants de moins de trois ans.
Comment maintenir l'activité en établissement ?
Les gestionnaires d'établissement d'accueil pour jeunes enfants doivent, s'ils ne l'ont pas encore fait, finaliser un plan de continuité d'activité (PCA). Pour faire face à l'absence de personnels en cas de pandémie, plusieurs solutions sont avancées par le gouvernement : mutualisation des personnels de plusieurs structures, prêt de personnels entre établissements de droit privé, mise à disposition de personnels relevant de la fonction publique territoriale pour les structures de droit public, recours à l'intérim, etc.
A quelles conditions les établissements seront-ils fermés ?
Deux situations sont à distinguer concernant la fermeture des établissements pour jeunes enfants. Si, du fait de l'absence d'un certain nombre de personnels malades, les taux d'encadrement réglementaires ne sont plus respectés, l'établissement devra fermer. En dehors de ce cas, la fermeture des structures est une "mesure qui ne sera pas la règle mais l'exception", indique la fiche destinée aux parents. Elle sera prononcée par le préfet "en fonction de la situation sanitaire et de son évolution". En pratique, la Ddass devra être informée par l'établissement des "cas groupés", correspondant à la survenance d'au moins 3 cas en moins d'une semaine "chez les personnes partageant les mêmes lieux, que ce soit les enfants accueillis ou les membres du personnel".
En cas de fermeture des établissements, le gouvernement suggère plusieurs "alternatives" aux parents : faire "appel à la solidarité familiale et au voisinage", solliciter des "aménagements horaires auprès de [l'] employeur", s'informer auprès du responsable de l'établissement des "possibilités d'accueil alternatives dont il disposerait dans le cadre du plan de continuité d'activité afin que [l'] enfant puisse être réaffecté temporairement dans une autre crèche".
Rappel à l'ordre sur les mesures d'hygiène
Les trois guides diffusés par le ministère de la famille insistent sur l'application scrupuleuse des règles d'hygiène au quotidien : lavage des mains, utilisation de mouchoirs en papiers jetables, aération régulière des locaux, etc. S'agissant des masques, le gouvernement ne préconise pas l'utilisation des masques professionnels (dits "FFP2") par les assistantes maternelles ou le personnel des établissements pour jeunes enfants. En revanche, ces professionnels pourraient être amenés à porter un masque chirurgical (également dénommé masque anti-projections) s'ils deviennent symptomatiques pendant la journée de travail. Ils devront alors le garder "dans le laps de temps" précédent la consultation d'un médecin.
Combien de temps l'enfant atteint de la grippe A est-il contagieux ?Selon le ministère de la santé, les enfants sont contagieux 24 heures avant et 7 jours après l'apparition des premiers symptômes de la grippe A (fièvre > 38° C, courbatures, grande fatigue, toux ou difficultés respiratoires, parfois signes digestifs type diarrhées). Il peut également s'écouler jusqu'à 7 jours entre le moment où l'enfant est infecté et celui où il présente effectivement les premiers signes de la maladie (on parle ici de période d'incubation). |
Regroupement d'assistantes maternelles
Les modalités selon lesquelles les assistantes maternelles seront autorisées à exercer leur activité professionnelle en dehors de leur domicile - c'est-à-dire dans le cadre des regroupements prévus par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 -, et la convention-type autorisant cet accueil, viennent d'être communiquées par la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF).
Précisions sur les démarches à effectuer et les procédures à respecter pour la mise en place d'un tel dispositif.
Un regroupement , dans quelles conditions ?
La possibilité d'exercer dans le cadre d'un regroupement est réservée aux assistantes maternelles agréées, quelque soit leur expérience, ayant suivi la formation obligatoire. Quatre assistantes maternelles, au maximum, peuvent travailler au sein d'un même local.
Les locaux destinés à l'accueil des enfants peuvent être mis à disposition par la commune, par un bailleur social, éventuellement loué ou acquis par les assistantes maternelles dans le cadre d'une association, par exemple. Ils doivent répondre aux normes de sécurité et d’accessibilité afin de « garantir la santé et la sécurité des mineurs » et être assurés soit par les assistantes maternelles, soit par la collectivité ou la personne qui les met à disposition.
La confection des repas sur place nécessite que les assistantes maternelles réalisent une déclaration préalable d’activité de restauration collective auprès de la direction départementale des services vétérinaires. Le respect des obligations réglementaires propres à la restauration collective (conception des locaux, hygiène, traçabilité, etc.) sera donc de rigueur.
Un fonctionnement plus souple mais une réglementation qui reste contraignante
L'un des avantages attendu dans la création des jardins d'éveil est de permettre une plus grande amplitude d'accueil ainsi que de faciliter d'éventuels remplacements en cas d'absence d'une assistante maternelle. Cet objectif restera cependant complexe à mettre en œuvre. Le regroupement d'assistantes maternelles ne constitue en aucun cas une structure collective, chaque assistante maternelle restant liée individuellement par le contrat de travail à son employeur.
En conséquence, chacune devra assurer elle-même la surveillance, la sécurité et l’accueil des enfants qui lui a été confiés. Elle ne pourra déléguer cette surveillance à une de ses collègues que si celle-ci a conclu au préalable un contrat de travail avec les parents de l’enfant en question. Cette obligation ne s’appliquera néanmoins pas en cas d'accueil ponctuel lié à une absence imprévue d’une assistante maternelle.
Les parents devront donc signer un contrat de travail avec chaque assistante maternelle susceptible de prendre en charge leur enfant et lui établir, chaque mois, un bulletin de salaire ou volet social Pajemploi .
La Convention collective non applicable ?
Si chaque assistante maternelle pourra négocier librement sa rémunération avec les parents et restera soumise aux dispositions du Code du travail, du Code de l’action sociale et des familles, du Code de la sécurité sociale et du Code général des impôts, les dispositions prévues par la convention collective du 1er juillet 2004 ne seraient, d'après la circulaire, pas applicables aux assistantes maternelles travaillant dans le cadre d'un regroupement, les partenaires sociaux ne s'étant « pas encore prononcés sur l’application de la convention collective aux assistant(e)s maternel(le)s exerçant en dehors de leur domicile ». Une exclusion qui ne serait pas sans conséquences sur la rémunération (proratisation des indemnités d'entretien, modalités de mensualisation), la protection sociale (prévoyance) et les conditions de rupture du contrat de travail.
Le dossier
Les assistantes maternelles ayant un projet de regroupement doivent déposer un dossier auprès du Président du conseil général du département d’implantation du local via le service de Pmi du conseil général.
Il doit comporter :
- une demande écrite signée par chacune des assistantes maternelles précisant le nom et l’adresse de chacune des assistantes maternelles ;
- l’attestation d’agrément de chacune des assistantes maternelles ;
- l’attestation de la formation obligatoire (y compris celle aux premiers secours) de chacune des assistantes maternelles ;
- l’adresse et le plan du local ;
- la convention de mise à disposition, le contrat de bail ou l’acte d’acquisition du local ;
- le cas échéant, les statuts de l’association ou de la Sci créée pour l’obtention du local ;
- les polices d’assurance responsabilité civile professionnelle de chacune des assistantes maternelles et celle du local ;
- la déclaration préalable d’activité de restauration collective adressée à la direction départementale des services vétérinaires de la préfecture ;
- le règlement de fonctionnement (il doit préciser le projet d'accueil ainsi que l’amplitude horaire d’ouverture possible, les charges prévisionnelles et les conditions de préparation et de fourniture des repas).
En plus de ces pièces, le Président du conseil général doit demander, au maire de la commune d’implantation, l’autorisation d’ouverture au public délivrée après avis favorable de la commission sécurité.
La convention
Au vu de ces éléments du dossier constitué par les assistantes maternelles le Président du conseil général fixe la capacité maximale d'accueil du local et transmet, avec avis, l’ensemble des pièces à la CAF qui examine la faisabilité, notamment financière, du projet. Si accord, une convention tripartite autorisant l'accueil est conclue pour une durée de trois ans. Elle est nécessaire pour que les familles puissent percevoir le complément de libre choix du mode de garde de la Paje.
La Caf peut verser une aide à l’installation aux assistantes maternelles exerçant en dehors de leur domicile. Cette aide n’est pas automatique et est laissée à l’appréciation de la Caf. Des précisions devraient être apportées au cours du mois d’octobre 2009.
PAJE
PRESTATION d'ACCUEIL du JEUNE ENFANT
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Petit tour d'horizon
Applicable depuis le 1er janvier 2004, cette nouvelle allocation se substitue à l'ensemble des prestations existantes liées à la Petite Enfance :
Allocation pour jeune enfant (APJE)
Allocation d'adoption (AAD)
Allocation parentale d'éducation (APE)
Aide à la famille pour l'emploi d'un assistant maternel agréé (AFEAMA)
Allocation de garde d'enfant à domicile (AGED)
Si vous bénéficiez déjà de ces prestations (ci-dessus) pour un enfant né avant le 1er janvier 2004, vous continuez à percevoir ces prestations.
Toutefois, si une nouvelle naissance ou une adoption intervient à partir du 1er janvier 2004, vous entrez dans le nouveau dispositif PAJE pour tous les enfants de la famille. Elle s'applique également pour les enfants nés prématurément dont la naissance était prévue en 2004.
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La PAJE comprend :
Une prime à la naissance ou à l'adoption
Une allocation de base
Un complément libre choix d'activité
Un complément libre choix du mode garde
Ce qui nous intéresse
Le complément de libre choix du mode de garde vient en remplacement de l'AFEAMA pour les enfants nés au 1er janvier 2004.
Cette prestation est versée aux familles qui emploient un assistant maternel agréé pour l'accueil d'un ou plusieurs enfants jusqu'à 6 ans.
Ces familles doivent justifier d'une activité professionnelle exercée pendant une durée minimale au cours d'une période de référence précédant :
la naissance,
l'adoption ou l'accueil de l'enfant,
ou la demande si elle est postérieure et s'il y a plus d'un enfant à charge.
Cette durée est variable selon l'enfant à charge (Pour plus d'informations, cf. au site de la CAF).
Les deux parents ont également la possibilité de pouvoir bénéficier, dans la limite d'un taux plein, chacun d'un complément de libre choix d'activité à taux partiel.
Pour les plafonds et montants, cf. site de la CAF.
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Que prend en charge le complément ?
A l'identique de l'AFEAMA :
La totalité des cotisations sociales à condition que la rémunération ne dépasse pas, par jour et par enfant accueilli, 5 SMIC horaire.
85% du salaire net versé à l'assistant maternel dans la limite d'un plafond variable selon les revenus des parents.
Les parents employeurs doivent faire la demande du complément de libre choix du mode de garde par l'intermédiaire de la CAF ou la MSA dont ils dépendent. Sur cette demande une partie est consacrée à leur immatriculation en tant qu'employeur et une autre aux informations portant sur leur assistant maternel.
Ils adressent cette demande à l'organisme concerné CAF ou MSA qui vérifie que le dossier est bien complet et répondent aux conditions d'ouverture du complément.
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Qui gère ce complément ?
Ce complément est géré par un centre national de traitement dénommé "PAJEMPLOI", qui se situe en Haute-Loire. Toutes les demandes du territoire ultérieurement adressées à la CAF ou la MSA y sont envoyées et traitées. Ce centre est en charge de l'immatriculation des parents employeurs et de la gestion des déclarations de salaire.
C'est à l'aide d'un carnet "PAJEMPLOI" constitué de volets déclaratifs de salaire et d'identification de l'assistant maternel, qui leur est remis par le centre que les parents employeurs procèdent à la déclaration de la rémunération de leur assistant maternel.
Chaque mois les parents employeurs doivent adresser un volet au centre "PAJEMPLOI", qui calculera le montant des cotisations en indiquant celles qui restent éventuellement à régler aux parents employeurs. Le centre adresse ensuite l'ATTESTATION D'EMPLOI qui vaut bulletin de salaire (ce que dit la loi, mais dans la réalité rien ne remplace un bulletin de salaire) et transmet à la CAF ou MSA, les données du volet social pour le calcul de la prise en charge partielle de la rémunération de l'assistant maternel.
L'assistant maternel reçoit annuellement un récapitulatif des salaires pour l'aider à établir sa déclaration des revenus. Il peut bénéficier d'un accès personnalisé aux informations le concernant et a la possibilité d'éditer un nouvel exemplaire de son attestation d'emploi en cas de besoin par le biais du site internet de "PAJEMPLOI".
Quant aux parents employeurs, il leur est remis :
mensuellement un décompte des cotisations.
annuellement une attestation des salaires versés pour pouvoir ouvrir droit à la réduction d'impôt octroyée au titre de la garde des enfants.
Ce que nous en pensons…
Nombreuses sont les réactions sur le carnet PAJEMPLOI qui remplace progressivement la DNT (déclaration nominative trimestrielle) que les parents-employeurs envoient mensuellement à la CAF ou MSA.
Pour répondre à celles-ci, nous voudrions rappeler la position de l'UFNAFAAM :
L'UFNAFAAM a toujours laissé la liberté à ses adhérents de choisir entre l'utilisation de la feuille de paie classique (salaire sur le brut) et celle simplifiée sur le salaire net éditée par l'URSSAF.
L'UFNAFAAM a, depuis la création de ce carnet, proposé des améliorations. Certaines d'entre elles ont été apportées depuis juin 2005.
Il n'en reste pas moins que l'attestation proposée ne permet pas de visualiser les différentes informations qui pourraient permettre la régularisation prévue par l'article 18 de la CCN. Aussi, l'UFNAFAAM conseille de remplir une fiche mensuelle de présence de l'enfant à défaut de fiche de paie traditionnelle.
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Cette feuille de présence doit être tenue à la disposition du service PMI.
Dossier UFNAFAAM
Formation continue
La VAE (Validation des acquis de l'expérience) peut faire l'objet d'une prise en charge par les différents acteurs qui participent aux dépenses de la formation continue dans le cadre des dispositifs financeurs : Etat, Régions, entreprise, OPCA et FONGECIF.
Un accord concernant la gestion des fonds de la formation professionnelle a été signé le 21 septembre 2006 par la FEPEM pour les employeurs et par la CFDT, la CFTC, FO et le SPAMAF pour les salariés, tous partenaires sociaux signataires de la convention collective nationale. Cet accord a été étendu par le Ministère du Travail par arrêté du 7 décembre 2006, il est donc désormais applicable.
Il définit les modalités d'accès des assistants maternels à la formation continue et les conditions de mise en oeuvre du droit individuel à la formation. La gestion des fonds de la cotisation de 0,15 % sur les salaires à la charge des employeurs, est confiée à l'AGECOF-PME.
Sous réserve d'une activité effective d'au moins 12 mois, chaque assistant maternel acquiert le droit à 24 heures de formation, ces heures acquises sont cumulables sur 5 ans dans la limite de 120 heures.
Chaque année, l'employeur informe par écrit l'assistant maternel de ses droits individuels à la formation.
Ce droit utilisé en dehors du temps d'accueil donne lieu au versement de l'allocation de formation. L'allocation est versée par l'employeur ayant accepté la demande de formation qui est remboursé par l'AGEFOS-PME, dans le cadre de la prise en charge dans le respect des orientations et priorités définies par le CPNEFP.
Le droit à la formation n'est plus utilisable en cas de retrait d'agrément notifié par le Conseil Général ou de départ à la retraite.
Dossier UFNAFAAM
Accident du travail
Pour les assistants maternels et familiaux
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Notion d’accident de travail pour les assistants maternels et assistants familiaux :
les accidents survenus à leur domicile et ayant un lien direct avec l’accueil,
les accidents survenant lors de déplacements avec l’enfant ou pour lui.
La déclaration d’accident est très importante, puisqu’elle doit mettre en évidence un lien direct avec l’activité d’accueil ou l’entretien de l’enfant.
La présence des enfants n’est pas une motivation suffisante.
Lors d’un accident au domicile, la présentation de témoin n’est pas utile, mais elle est indispensable pour les accidents intervenant lors d’un déplacement.
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Cotisations :
La cotisation est à la charge exclusive de l’employeur, qu’il soit une personne de droit privé ou public ou employeur particulier.
Pour les parents employeurs, cette cotisation est prise en charge par l’AFEAMA ou la PAJE.
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Déclaration :
L’employeur doit être informé dans la journée ou au plus tard dans les 24 heures sauf cas d’impossibilité absolue ou de motif légitime.
L’employeur doit déclarer l’accident à la CPAM dont dépend l’assistant maternel ou familial dans les 48 heures par lettre recommandée avec accusé de réception.
Un imprimé de déclaration est disponible auprès des caisses de Sécurité Sociale.
En cas de multi-employeurs, chacun doit contresigner la même déclaration d’accident, sauf si seul l’un d’entre eux est responsable de l’accident de travail.
Dans le cas d’omission de déclaration de la part de l’employeur, celle-ci peut être faite par l’assistant maternel ou familial ou ses représentants dans les deux ans qui suivent l’accident.
La victime doit recevoir une feuille d’accident de travail délivrée par les caisses à l’employeur, qui lui permettra de bénéficier gratuitement des soins et des fournitures sanitaires.
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Prestations :
Seule l’affiliation au régime général de la Sécurité Sociale est indispensable pour l’ouverture des droits.
Prestation en nature :
Gratuité des soins occasionnés avec ou sans arrêt de travail : en général, tous les frais nécessités par le traitement jusqu’à sa guérison ou sa consolidation et, postérieurement, pour les soins directement consécutifs à l’accident sans qu’une déclaration de rechute soit nécessaire.
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Indemnités journalières :
Le jour de l’accident est rémunéré par l’employeur.
L’assistant maternel ou familial doit cesser toute activité quelque soit le nombre d’employeurs.
L’indemnité journalière est due dès le premier jour qui suit l’arrêt de travail. Elle correspond à 60% du salaire journalier de base pendant les 28 premiers jours, à 80% de ce salaire à compter du 29 ème jour. Ce salaire journalier est plafonné.
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Rente d’incapacité permanente :
Elle est déterminée par la nature de l’infirmité compte tenu d’un barème indicatif d’invalidité et tient compte de la rémunération effective totale perçue par la victime pendant les 12 mois civils ayant précédé l’arrêt de travail et éventuellement revalorisée.
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Incidence sur le contrat de travail :
Assistants maternels employés par des particuliers : le parent employeur peut procéder à la rupture du contrat par retrait de l’enfant sans avoir à la motiver.
Assistants maternels ou familiaux employés par des personnes morales de droit public ou privé : Le contrat est suspendu, il ne peut être résilié sauf pour un motif non lié à l’accident ou une faute grave du salarié.
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Pour les assistants maternels employés par des particuliers :
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ACCORD DE PREVOYANCE : Couverture maladie accident de la convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur.
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Définitions générales :
Une indemnité complémentaire d’incapacité de travail sera versée aux salariés en arrêt pour maladie, accident de la vie privée, accident de travail et assimilé en complément des indemnités versées par la sécurité sociale sous certaines réserves.
La garantie de rémunération applicable à partir du premier jour sera de 76 % du salaire brut, sans pouvoir dépasser 100 % du salaire net.
Le salaire de référence est le salaire mensuel brut moyen, limité au plafond mensuel de la sécurité sociale, perçu par l’assistant maternel au cours des trois derniers mois précédant le premier jour d’arrêt de travail
Des dispositions particulières sont prévues pour les périodes incomplètes hors congés payés, les périodes de congés payés et les rechutes.
Une rente d’invalidité 2ème et 3ème catégorie complémentaire à celle de la sécurité sociale est versée aux assistants maternels sous certaines conditions.
Les cotisations prévoyance sont appelées par l’intermédiaire de l’URSSAF.
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Durée de l’indemnisation :
Elle prend fin lorsque l’une des conditions suivantes apparaît :
à la cessation du paiement des indemnités journalières de la Sécurité Sociale,
à la date d’effet de la rente d’invalidité,
au premier jour d’effet de la retraite.
Cas particulier : Pour les salariés en activité au-delà de 65 ans, l’indemnisation d’un arrêt de travail survenu après 65 ans cesse au 90ème jour d’arrêt continu.
Pour plus d’informations :
Contacter un conseiller IRCEM Prévoyance par téléphone 03 20 45 35 22 ou connectez-vous au site de l'IRCEM.
Dossier UFNAFAAM
La VAE vue de l'intérieur
Histoire d’une aventure…
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Plusieurs assistantes maternelles de votre entourage ont obtenu le CAP Petite Enfance grâce à la validation des acquis par l’expérience (VAE), de plus l’obtention du Droit Individuel à la Formation (DIF) pour notre profession facilite la prise en charge financière, aussi vous vous dites que c’est à votre tour de tenter votre chance puisque vous avez maintenant 3 ans d’expérience dans la profession.
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Décision prise, vous voilà lancée dans les méandres administratifs de cette demande.
Ce matin-là, vous prenez votre plus belle plume et vous écrivez au Dispositif Académique de Validations des Acquis de l’expérience (DAVA) de votre département.
« Madame, Monsieur, je suis assistante maternelle depuis… Blablabla… et j’aimerais obtenir mon CAP Petite enfance par la validation des acquis, etc. »
D’autre part, vous avez parlé de votre projet avec un de vos employeurs qui décide, d’être votre employeur-facilitateur. Agissant à ce titre, il envoie une lettre de demande de prise en charge à l’agefos-pme afin d’ouvrir votre droit au DIF et obtenir un financement pour un accompagnement.
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Vous savez que ce dernier n’est pas obligatoire mais fortement recommandé, car les phases d’écriture de cette validation sont complexes avec de réelles subtilités d’où l’utilité d’une personne spécialisée dans ce genre de dossier pour vous expliquer comment procéder et vous faire connaître les particularités de ce vocabulaire spécifique.
Voilà, la demande est faite des deux côtés, il ne reste plus qu’à attendre des réponses…
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La première réponse arrive…
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Un jour la première arrive dans une jolie enveloppe qui contient deux livrets, par curiosité vous jetez un œil et devant vous s’étale le paradoxe de la fameuse loi sur la simplification administrative (on en a parlé en 2007 d’ailleurs !).
Qu’à cela ne tienne, vous ouvrez le premier dossier, des indications sont à compléter telles que le nom, prénom, adresse, votre parcours professionnel, vos diplômes, les preuves de votre expérience, la date du premier accueil de l’enfant et des certificats de parents ou celui du médecin PMI qui stipulent que vous n’avez jamais cessé de travailler durant ces trois dernières années. Mais il vous est aussi demandé, si vous êtes bénévole et si votre activité correspond au diplôme que vous demandez au cas où !
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Vous vous rendez rapidement compte que la difficulté ce n’est pas de manquer de preuves ni de souvenirs, elle réside surtout dans le fait de synthétiser toutes ces années en quelques lignes sans jamais risquer de se répéter. Après une lecture attentive et même une relecture vous envoyez le tout au DAVA de votre département.
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Pendant ce temps vous avez eu des nouvelles positives de votre DIF (Droit Individuel à la Formation) qui vous octroie le montant nécessaire pour vous accompagner sous réserve de l’acceptation de votre premier livret transmis à l’académie.
Un matin plus beau que les autres, vous recevez une lettre du DAVA vous demandant de vous présenter dans un bureau afin de vous rencontrer et de déterminer si votre dossier est acceptable, en clair… si vous savez « vendre votre motivation ». Rendez-vous pris, vous voici, voilà, devant votre accompagnateur(trice) qui vous demande à nouveau de vous présenter, de parler de votre parcours, et termine en vous disant qu’on vous fournira une réponse écrite vous signifiant que votre dossier est accepté ou non.
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Le jour J arrive, et c’est par un courrier, caractérisé par de la gaieté entre les lignes comme seule l’administration sait le faire, que vous apprenez que votre dossier est recevable et que celui portant le numéro deux vous parviendra bientôt.
Vous envoyez donc cette notification de décision à AGEFOS-PME qui réglera vos frais d’accompagnement directement avec les intéressés. A partir de là, vous attendez un rendez-vous auprès de l’accompagnateur(trice) qui vous suivra tout au long de votre parcours.
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Une épreuve de patience
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Vous vous dites alors que si cette validation des acquis de l’expérience n’a pas une issue favorable, vous aurez au moins validé l’épreuve des acquis de patience … surtout que juillet et août se profilent à l’horizon et qu’à cette date l’administration prend ses quartiers « éternales » (contraire d’hivernale), « l’éternale » est également une saison où on se livre au cocooning, surtout pour l’administration.
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Deux mois passent, et une lettre arrive enfin… dans laquelle on vous donne rendez-vous avec d’autres personnes pour « cela vous fait un peu sourire », vous expliquer le fonctionnement de la VAE !
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L’essentiel étant d’avancer, vous voici au rendez-vous avec des gens qui demandent des validations des acquis de l’expérience dans bien d’autres domaines, coiffure, esthétisme, entretien de chaudières ou autres spécificités.
Pendant 2 heures 30, des professionnels de la direction académique tentent de vous expliquer ce qu’est la validation des acquis de l’expérience, je crois que vous aurez bien compris à présent… bien entendu, dans ces entretiens où l’on est plusieurs cela résonne parfois comme une thérapie de groupe où chacun y va de sa petite histoire… jusqu’à penser « Pourquoi je fais cela et qu’est ce que cela va me donner ? ». Certains évoquent même leurs frustrations…
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Et vous attendez un autre rendez-vous, qui vient après plusieurs semaines celui-là. Il s’agit cette fois-ci de rencontrer un professeur du diplôme requis afin d’avoir un échange et des renseignements, parfois même des « tuyaux » pour monter ce dossier.
Mme X, professeur au lycée Y, se montre très accessible, elle vous demande de lui faire partager votre parcours et de raconter une journée type. Puis, elle reprend point par point la discussion en ajustant certains mots ou en retirant certains autres… « Non, dit-elle, on ne dit pas qu’on isole un enfant dans un coin mais on l’éloigne du lieu où l’on se trouve soi-même… il faudra, vous surprenez vous à dire, vous expliquer la différence… » Ceci dit, ce professeur s’avère très efficace et vous repartez avec des idées plein la tête.
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Vous voici au troisième rendez-vous qui s’intitule « appropriation de la démarche » en gros, vous vous retrouvez avec huit personnes qui visent le même diplôme mais qui n’ont pas suivi forcément le même parcours.
Lors de cette rencontre, l’accompagnatrice détend l’atmosphère en faisant faire un tour de table d’abord, histoire de se connaître. Ensuite, chacun ouvre le dossier et ensemble écrit ce qui constitue son propre parcours, votre accompagnatrice s’évertue à vous expliquer pendant trois heures ce qu’il faut noter, où, et pourquoi. Tout ce qui fait partie de votre parcours, sans développer l’écriture des différents modules (voir plus bas), sera réalisé aujourd’hui. Vous voici au milieu de votre démarche. Le quatrième rendez-vous sera individuel et consistera en la relecture de ce qui a été expliqué au travers du groupe et transcrit lors du dernier rendez-vous collectif que vous avez eu.
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A l’issue de cette réunion, on vous demande vos disponibilités pour venir à une autre rencontre au cours de laquelle on sollicitera un travail personnel sur l’écrit. Il faudra élaborer quatre activités, appelées « module » et en développer un par écrit afin de les relire avec le groupe. Bien entendu vous attendrez entre chaque rendez-vous un mois à six semaines.
Voilà que vous accédez enfin au cinquième rendez-vous, qui s’intitule « Atelier méthodologique ». En élève appliquée, vous avez préparé vos quatre modules et vous en avez commenté un.
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Vous commencez le tour de table et la première volontaire se lance dans la narration d’une activité de son choix en la faisant partager. Cela donne lieu à plusieurs étapes, on en discute, on peut même la critiquer si cela implique une dynamique positive.
Il se crée ainsi un lien au fil du temps dans la démarche et on passe au suivant… jusqu’à votre tour… Toutes les participantes repartent toutes avec des changements dans l’histoire, certains peu, d’autres beaucoup, et avec un travail assez conséquent à réaliser puisqu’il s’agit de faire de même avec les trois autres modules ou activités. Cela tombe à pic puisque vous voici déjà aux fêtes de fin d’année, c’est à ce moment-là que le plus gros du travail de rédaction est à fournir… et le prochain contact est prévu dans sept semaines…
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Coucher sur papier le déroulement d’une journée-type avec des gestes et des comportements qui paraissent si logiques, tout cela sans tomber dans la répétition ou dans la banalité que votre lecteur, c’est-à-dire le jury, le jour de l’examen, balayera d’un regard trop critique, c’est à vos yeux toute la difficulté de ce travail d’écriture.
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Cependant, avec courage, vous replongez dans votre passé, effectuez un voyage où vous essayez de vous souvenir de ce genre de détails qui paraissent très importants pour un jury. Il s’agit de remettre en lumière des faits quotidiens qui font, depuis un bon moment déjà, partie de votre vie professionnelle et qui peuvent paraître déconcertants à raconter, tant ils sont faits par automatisme.
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Et vous voilà déjà finalement au sixième rendez-vous, c’est une rencontre qui se veut individuelle, avec relecture complète des quatre activités, re-re-re-relecture si j’ose dire. Heureusement ces temps d’échanges avec l’accompagnatrice sont accueillants et on parvient, grâce à ce support de convivialité, à compléter le dossier par des détails ou des tournures de phrases moins longues ou plus précises.
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C’est le moment des questions sur ce fameux jour de passage devant le jury, l’intervenante vous donne des conseils, vous rassure. C’est également celui de prendre des informations sur le fonctionnement de l’inscription et le dépôt du dossier. En effet la prochaine rencontre sera la dernière et tout le monde sera inscrit sur internet.
Vous avez alors deux possibilités, ou envoyer votre dossier à l’académie ou le déposer. Pour votre part, vous avez choisi la première option et les méandres des couloirs vous font repenser à ceux de nature administrative, vous arrivez à la bonne porte du bon couloir de la bonne tour de la bonne adresse et à la bonne heure et donc avec soulagement, vous remettez ce dossier à la bonne personne qui vous donne alors un récépissé confirmant ce dépôt.
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Vous voici enfin arrivée au dernier rendez-vous : « la mise en situation », cela s’appelle ainsi.
Chacun à son tour passera et se verra confronté par simulation au jour de l’examen. Vous poserez des questions, vous essaierez de déstabiliser la candidate lorsque le moment sera venu d’être les ersatz des membres qui composent le jury,
Pour certaines d’entre nous cela représente une véritable douleur et elles se décomposent au sein d’une moiteur collective, on pourrait même penser que le ventilateur est celui d’une boîte à Macao.
Mais à la fin, les plus timides se rassérènent et paraissent plus prêtes à affronter le jour J.
On se dit bonne chance et on attend la convocation…
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Le jour J
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Cinq semaines plus tard, dans la boîte une lettre vous attend, et la voilà !
Plus moyen de faire demi-tour et puis ça serait dommage de ne pas aller au bout de cette expérience. Depuis quelques jours vous avez bien tenté de réviser vos connaissances relatives aux grammes de nourriture par âge pour les enfants ou votre fameux « train de sommeil », mais vous avez été arrêtées par votre accompagnatrice qui vous dit toujours que l’essentiel c’est la rédaction du dossier et que les examinateurs savent qu’ils ont à faire à des professionnelles qui maîtrisent déjà la théorie.
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Vous arrivez devant un bâtiment dans un lycée, vous rentrez, et dans le couloir de cet établissement se trouvent quatre salles avec des numéros, sur ces portes : des convocations et des noms…
Glup’s ! Cela vous rappelle vos examens d’antan que de… souvenirs juvéniles…
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Dans la salle d’attente, à l’heure où vous arrivez, d’autres sont déjà passées, toutes très heureuses au moins d’être allées jusqu’au bout de cette aventure, car c’est une sacrée expérience pour certaines qui n’avaient plus jamais assisté à un examen ou un concours depuis des lustres. Vous vous approchez de l’une d’entre elles avec qui vous avez fait connaissance et vous lui demandez la fameuse question qu’on pose après chaque examen : mais si rappelez-vous « Est-ce que ça, c’est bien passé ? ».
Elle vous dit que finalement ce n’est pas si impressionnant que cela, mais qu’elle était quand même bien angoissée tout à l’heure devant M. et Mme Jury.
On lui a posé des questions et elle s’est même vue « coincée » par deux d’entre eux, vous raconte-t-elle… bref, c’est à votre tour…
Il faut 30 minutes entre chaque personne car le jury lit chaque dossier individuel. Une dame vient vous chercher, elle vous emboîte le pas, dans la salle deux autres personnes sont là.
« Bonjour » de rigueur, on attend de s’asseoir, de rigueur aussi… et on vous demande de vous présenter. Voilà, vous vous appelez « machin », vous êtes « cela » et vous faites « ceci », et depuis « tant », etc. et avant vous faisiez comme cela…
Sur un ton solennel, on vous demande de présenter une journée type et vous voilà partie pour une simulation de journée de travail. Vous surprenez, d’un coup d’œil, votre premier dossier qui vogue sur le bureau avec le deuxième livret.
Lors de la narration, on vous coupe, on souhaite des justifications d’un acte ou d’un mot, on sollicite des précisions, on vous pose quelques questions. On formule aussi des interrogations sur un module en particulier pour savoir si vous êtes vraiment l’auteure de celui-ci.
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Puis, même si la journée n’est pas finie, on vous dit que pour vous, le temps de l’épreuve arrive à sa fin. On vous précise, avant de vous quitter, que vous aurez des nouvelles très bientôt et que si tous les modules ne sont pas acquis, vous pourrez redéposer un dossier pour obtenir le reste. « Qu’est-ce qui ferait que tous ne le soient pas ? » sera peut-être votre ultime question.
« Si vous n’aviez pas présenté un module en collectivité, avec d’autres enfants par exemple », sera leur dernière réponse.
Vous rentrez chez vous soulagée que tous ces rendez-vous, ce dossier énorme, et que ce stress soient ter-mi-nés.
C’est un samedi matin, plutôt comme les autres, que vous recevrez une petite lettre en papier Kraft vous disant « Oh ! Bonheur. » que vous êtes admise. Ce jour-là, vous ne boirez peut-être pas le champagne, mais une légère liesse sera présente.
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Une expérience valorisante
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C’est quand même une sacrée aventure ces validations d’acquis de l’expérience. C’est aussi très valorisant que l’on admette vos capacités une bonne fois pour toutes.
Vous ne savez pas si demain les « p’tits mômes » que vous accueillerez sentiront que vous êtes une vraie professionnelle « diplômée » par rapport à hier, et si vos gâteaux ou vos activités manuelles seront plus hautement qualifiables mais l’administration aura la satisfaction d’avoir œuvré à faire naître une personne avec des aptitudes à la petite enfance.
Blague mise à part, c’est une reconnaissance, n’hésitez pas ! Vous en êtes capables.
Depuis l’obtention du DIF, vous n’avez plus à courir le « cachet » auprès des différentes instances (Fongécif ou d’autres organismes qui financent les formations) et « vendre » votre motivation pour obtenir de l’argent et c’est là un avantage non négligeable.
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Paru dans l’ARC n° 124, mars-avril 2008
Pour L’UFNAFAAM : Sandra ONYSZKO